FAQ Générale
Fonctionnement du portail
À quoi sert ce portail ?
Ce portail permet aux usagers de réaliser des démarches via Internet et de les adresser à la DGAE. Il permet également à la DGAE d’échanger avec l’usager et d’adresser la réponse par le même canal.
Quel est l’intérêt de me créer un compte ?
En créant un compte personnel, vous pourrez réaliser vos démarches en ligne et suivre leur avancement.
Vous n’aurez également à saisir qu’une seule fois la plupart de vos informations personnelles.
Qui peut se créer un compte et comment faire ?
Toutes les personnes en possession d’une connexion Internet, d’un navigateur Internet et d’une adresse de courriel valide peuvent se créer un compte. L’adresse de courriel est indispensable pour pouvoir se créer un compte : elle vous sert d’identifiant et vous permet de recevoir les réponses de la DGAE.
Comment rechercher une aide ?
Sur le menu en haut de page figure le lien vers le catalogue des téléservices : Catalogue des téléservices
Mon compte
Comment créer mon compte ?
Sur la page d’accueil cliquez sur le bouton « Connexion ».
Ensuite vous pouvez créer un compte sur ce portail.
Pour cela cliquez sur le lien « Créer son compte » proposé sous la mire de connexion.
Vous pouvez également consulter ce mode opératoire : Créer son compte et son profil.
Comment créer un profil "personne physique (patenté)" ou "personne morale (SARL, SNC, ...)" sur ce portail ?
Le dispositif d’aide proposé ici s’adresse à des personnes physiques (titulaires d’une patente) et à des personnes morales (SARL, SA, SAS, SNC, …). La création de votre profil est nécessaire pour déposer votre demande (dans chaque fiche de dispositif d’aide est indiqué à qui s’adresse la démarche).
Pour cela, après vous avoir connecté à votre compte, rendez-vous sur votre espace « Mon compte » puis cliquez sur la tuile « Mes profils ».
Si le profil (votre entreprise par exemple) n’existe pas déjà sur le portail, vous pouvez le créer. Une interface connectée aux données de l’ISPF vous propose de rechercher votre numéro de TAHITI. Cette interface récupère vos données que vous pouvez compléter et valider.
Vous pouvez également consulter ce mode opératoire : Créer son compte et son profil.
Si votre numéro de TAHITI est déjà présent sur le portail et que vous ne le voyez pas dans votre profil, vous pouvez demander à rejoindre ce profil avec un code de confidentialité. Voir la question « Comment partager et rejoindre un profil personne morale existant ? »
Comment partager et rejoindre un profil "personne morale" existant ?
Sur ce portail, les personnes morales (associations, entreprises, …) ne peuvent être présentes qu’une seule fois : aucun doublon n’est possible.
Aussi, lorsqu’un profil personne morale est déjà créé (une SARL par exemple) et si plusieurs personnes de la même structure utilisent le portail, il convient de le « partager » entre membres de cette structure.
La marche à suivre pour partager un profil est la suivante :
- La personne qui a créé le profil doit se rendre sur son compte puis cliquer sur « Mes profils », ensuite elle doit cliquer sur la tuile du profil à partager, puis une fois sur la fiche de cette personne morale, cliquer sur l’onglet « Composition »
- Dans cette page « Composition » apparaissent les membres déjà déclarés, pour partager un profil avec une autre personne de la même structure, cliquer sur « + Ajouter un partage » ► un code de confidentialité apparaît dans une ligne de nouveau partage.
- Envoyez ce code par mail à la personne avec qui vous souhaitez partager ce profil.
La marche à suivre pour rejoindre un profil est la suivante :
- Si ce n’est pas fait, la personne qui souhaite rejoindre un profil existant doit créer son compte personnel sur ce portail.
- Se connecter au portail puis une fois dans l’espace « Mon compte », cliquer sur « Mes profils ».
- Cliquer sur « Rejoindre un profil existant » ► entrer le code de confidentialité précédemment communiqué.
J‘ai besoin d’assistance et je n’ai pas trouvé de réponse dans la FAQ, comment contacter les services de la DGAE ?
Vous pouvez solliciter la DGAE en déposant un courriel auprès du secrétariat.
Comment demander la suppression de mon compte ou de mon profil ?
Vous pouvez demander à supprimer votre compte ou votre profil à tout moment. Notez que cette action est définitive, il ne sera pas possible de retrouver votre compte ou votre profil ensuite. Cependant, vos démarches restent enregistrées le temps de leur traitement.
Pour demander la suppression de votre compte ou de votre profil, il est nécessaire d’effectuer une demande par courriel : secretariat.dgae@administration.gov.pf.
Mes demandes
Quelles sont les grandes étapes de ma demande d’aide ?
Après le dépôt de la demande, le dossier passe par plusieurs étapes :
- Réception du dossier : la DGAE accuse réception de la demande et informe le porteur de projet que sa demande sera traitée.
- Instruction du dossier par le service : durant le processus de traitement de votre dossier, nos agents examinent votre dossier et vos pièces justificatives. Ils peuvent aussi vous demander des pièces complémentaires pour l’étude de votre demande. Le porteur de projet devra fournir ces pièces dans les meilleurs délais pour l’instruction de la demande.
- Complétude du dossier : la DGAE accuse de la complétude de la demande et informe le porteur de projet que sa demande est recevable et qu’il peut démarrer ses achats.
- Passage en commission : une fois votre dossier complet, il passe en commission des aides pour avis. Si l’avis est favorable, il sera proposé à la décision de l’autorité compétente : le Ministre ou la Directrice de la DGAE pour les personnes physiques, le Conseil des Ministres pour les personnes morales.
- Publication au JOPF : votre demande fait l’objet d’un arrêté de l’autorité compétence qui est publié au Journal Officiel de la Polynésie française (JOPF).
- Notification de l’aide : en cas d’attribution de l’aide, vous recevrez un arrêté signé par l’autorité compétente (Directrice de la DGAE | Ministre en charge de l’économie | Conseil des Ministres).
- Versement de l’aide: l’aide accordée vous sera alors adressée conformément aux modalités des textes réglementaires.
- Justification de l’aide : vous devrez produire auprès de la DGAE, dans les 12 mois suivant l’attribution de l’aide, les documents justifiant la réalisation de la totalité des dépenses d’acquisition des équipements et/ou d’aménagement et/ou de rénovation des locaux. A défaut de production de justificatifs ou dans le cas où l’aide a reçu une destination n’entrant pas dans le cadre du projet présenté, le remboursement de tout ou partie de l’aide accordée sera réclamé.
Comment connaître l’état d’avancement de ma demande d’aide ?
L’instruction des demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, et ce, dans la limite des crédits disponibles et des dates de commissions. Cependant, les demandes incomplètes ne peuvent êtres prises en compte qu’après avoir été complétées. Ainsi, le délai d’instruction peut varier selon le nombre de dépôts effectués.
Vous pouvez à tout moment consulter l’état d’avancement de vos demandes sur votre compte usager sur ce portail.
Pour cela, connectez-vous et une fois dans votre compte, cliquez sur votre dossier, puis sur la tuile « Mes dossiers », puis sur l’onglet « Suivi ».
Quel est le délai d’instruction d’une demande ?
Les délais d’instruction varient en fonction des natures de demandes. Les fiches de dispositif du catalogue d’aides indiquent généralement les modalités de traitement des dossiers.
J‘ai commencé une démarche et n’ai pas terminé, puis-je la poursuivre ultérieurement ?
Oui, le portail enregistre vos demandes initialisées en mode brouillon.
Pour consulter et reprendre un brouillon, connectez-vous, et une fois sur votre « espace compte usager » cliquez sur la tuile « Mes brouillons ».
Vous pouvez également consulter ce mode opératoire : Créer un dossier d’aide et le sauvegarder.
Puis-je solliciter différents dispositifs d’aides de la DGAE ?
Oui, c’est possible. Le dispositif présenté permet de solliciter sur le même formulaire l’aide AEPE (aide à l’équipement des petites entreprises), l’aide APCR (aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants) et l’aide mixte (AEPE et APCR).
D’autres dispositifs pourront venir compléter l’offre sur ce portail.
Quel est le montant alloué par la DGAE dans le cadre d’une demande de subvention ?
Ce montant n’est pas déterminé à l’avance. Il reste dans la limite maximale prévue par les textes et reste à l’appréciation de la commission et de la décision de l’autorité compétente.
Comment les décisions d’attribution sont-elles prises ?
Le dossier est étudié par la commission des aides qui évalue le dossier, propose alors un chiffrage (montant d’aide) qui est ensuite validé par l’autorité compétente.
L’attribution de l’aide fait l’objet d’un arrêté publié au JOPF.
Nous contacter
J‘ai besoin d’assistance et je n’ai pas trouvé de réponse dans la FAQ, comment contacter les services de la DGAE?
Vous pouvez solliciter la DGAE en déposant un courriel auprès du secrétariat.
